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Revue de la semaine du 07 au 14 avril 2024: Kais Saïed refuse les ...
WebOct 9, 2014 · 2.4 Les paragraphes 7.3 et 8.2 ne s'appliquent pas au Bureau du vérificateur général, au Commissariat à la protection de la vie privée, au Commissariat à l'information, au Bureau du directeur général des élections, au Commissariat au lobbying, au Commissariat aux langues officielles ni au Commissariat à l'intégrité du secteur public. WebCommissariat au lobbying Nous assurons un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes . Nos … Interdiction de faire du lobbying pour des lobbyistes reconnus coupables d'une … Allocution — Me Bruce Bergen, avocat-conseil, Commissariat au lobbying 2024 … 2024-2025 Plan sur l’accessibilité – Commissariat au lobbying; Rapport sur … Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) (en anglais seulement) … Loi sur le lobbying, Code de déontologie, Interdiction quinquennale de lobbying … Le lobbying au fédéral - Un aperçu; Séance d'information; Recherche site Web. … Interdiction de faire du lobbying pour des lobbyistes reconnus coupables d'une … Séance d'information. Nous offrons des séances d’information afin d’aider les … À compter d'avril 2024, les dépenses de voyage et d'accueil engagées par la … À compter du 1er janvier 2024, la divulgation proactive des contrats de … graphic tees feminino
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WebLe 16 avril 2013, le Commissariat au lobbying a reçu une lettre d’un client de M. James Carroll, et le Commissariat a entrepris un examen d’activités de lobbying non enregistrées potentielles. Le 8 novembre 2013, l’ancienne commissaire a suspendu son enquête et a informé la Gendarmerie royale du Canada ( GRC ) qu’elle avait des ... Weblobbyistes et le commissaire au lobbying . Le 2 juillet 2008, la nouvelle . Loi sur le lobbying. entrera en vigueur. Elle rendra plus transparentes les activités de lobbying auxquelles participent des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et elle renforcera la surveillance et l’application des règles du lobbying. WebPlan ministériel 2024-2024 - Commissariat au lobbying du Canada. PDF version (303 KB, 22 pages) Table of contents. Message from the Commissioner of Lobbying; ... Office of the Commissioner of Lobbying of Canada 410 Laurier Avenue West, Suite 810 Ottawa ON K1R 1B7. Tel: 613-957-2760 Fax: 613-957-3078. Email: [email protected] graphic tees fast shipping